TNB : vérifier la surface taxable d'un terrain non bâti
La taxe sur les terrains urbains non bâtis se calcule sur une surface. Un plan précis distingue la partie taxable des parties qui ne le sont pas.
Notre intervention
- Documents. Titre, plan cadastral, plan d'aménagement.
- Levé. Limites, constructions, emprises.
- Surfaces. Surface totale, parties exonérées ou exclues, surface taxable.
Exemples d'interventions
- Vérification d'une imposition
- Terrain partiellement bâti
- Terrain touché par une voie
Ce que vous recevez
- Plan des surfaces
- Tableau des surfaces taxable et non taxable
Cadre de référence
- Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, modifiée par les lois n° 07-20 et 14-25
Où nous intervenons
Le cabinet est installé à Aïn Sebaâ et intervient dans les seize arrondissements de Casablanca (Anfa, Maârif, Sidi Belyout, Al Fida, Mers Sultan, Aïn Chock, Hay Hassani, Ben M'Sick, Sbata, Moulay Rachid, Sidi Othmane, Hay Mohammadi, Roches Noires, Aïn Sebaâ, Sidi Bernoussi, Sidi Moumen), à Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Nouaceur, Médiouna, Berrechid, Benslimane, Settat et El Jadida.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qui fixe le tarif ?
Le guide TNB détaille les tarifs et les zones prévus par la loi n° 14-25.
Un projet comparable ? Décrivez-le au cabinet : +212 6 61 17 96 24 · Datum@datum-engineering.ma · formulaire de contact.