Guides pratiques
Les démarches topographiques et foncières expliquées étape par étape : pièces à fournir, normes, livrables.
Quel plan pour quel besoin ?
| Document | À quoi il sert | Qui le demande | Référence |
|---|---|---|---|
| Plan de situation | Situer le terrain dans son quartier ou sa commune | Commune, agence urbaine, administrations | Guide |
| Plan coté | Connaître le relief, les limites et les constructions avant de concevoir | Architecte, bureau d'études, dossier de permis | Norme 03/ONIGT |
| Plan d'alignement | Situer le terrain par rapport aux voies du plan d'aménagement (recul) | Commune et agence urbaine, avant le permis | Norme 06/ONIGT |
| Plan et état parcellaires | Recenser les parcelles touchées par un projet et leurs surfaces | Maîtres d'ouvrage publics, bureaux d'études | Norme 02/ONIGT |
| Relevé de l'existant | Décrire un bâtiment tel qu'il est : niveaux, surfaces | Architecte, banque, copropriété | Guide |
| Plan de récolement | Décrire l'ouvrage réellement construit | Maître d'ouvrage, réception des travaux | Norme 08/ONIGT |
| Plan de partage | Diviser un terrain entre héritiers ou associés | Héritiers, notaire, adoul | Guide |
- Mise en concordance et copropriété : comment obtenir un titre foncier pour chaque appartement
Titre foncier qui décrit encore un terrain nu ? Mise en concordance, copropriété (loi 18-00) : étapes, pièces et rôle du géomètre-topographe. - Ouvrir un débit de tabac : comment est mesurée la distance avec les débits voisins
Ouvrir un débit de tabac au Maroc : distance de 100, 300 ou 500 m, mesure de l'itinéraire piéton selon la Norme 14/ONIGT et dossier à fournir. - Ouvrir une pharmacie : la règle des 300 mètres et le dossier de mesurage
Ouvrir une pharmacie au Maroc : distance de 300 m en ligne droite, conditions du local et plan de mesurage selon la Norme 13/ONIGT. - Rétablissement des bornes : retrouver les limites exactes de votre terrain
Borne arrachée ou limite contestée : comment le géomètre rétablit les bornes d'un titre foncier, les pièces à fournir et le procès-verbal remis. - Plan d'alignement : savoir où construire par rapport à la voie publique
Plan d'alignement : recul, voie d'aménagement et emprise publique avant le permis de construire, à partir du plan d'aménagement en vigueur. - Plan de situation : localiser précisément un terrain pour l'administration
Plan de situation pour un permis de construire ou une demande administrative : à quoi il sert, échelle, contenu et rattachement au système Lambert. - Plan de partage : diviser un terrain entre héritiers ou associés
Sortir de l'indivision : plan de partage d'un terrain entre héritiers ou associés, lots équivalents, morcellement et nouveaux titres fonciers. - Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) : ce que change la loi n° 14-25
Taxe sur les terrains urbains non bâtis : tarifs de la loi 14-25, zones, exonérations et calcul de la surface taxable par un géomètre-topographe. - Levé de voirie et réseaux, plan de récolement : relever la rue avant et après les travaux
Levé de la rue avant travaux et plan de récolement après chantier (Norme 08/ONIGT) : ce qui est relevé, limites et livrables pour le bureau d'études. - Évaluation immobilière : comment est estimée la valeur d'un appartement ou d'un terrain
Succession, vente, partage ou crédit : comment est estimée la valeur vénale d'un appartement ou d'un terrain au Maroc, méthodes et documents. - Relevé de l'intérieur : obtenir des plans exacts de l'existant
Relevé intérieur d'un appartement, d'un local ou d'un immeuble : plans de chaque niveau, surfaces, hauteurs et fichiers remis à l'architecte. - Scan to BIM : numériser un bâtiment existant jusqu'à sa maquette 3D
Numériser un bâtiment existant au scanner laser 3D : nuage de points, plans, coupes et maquette BIM, géoréférencement et contrôle. - Plan parcellaire : savoir qui possède quoi sur l'emprise d'un projet
Plan et état parcellaires : recenser les terrains touchés par un projet, surfaces affectées et situation foncière de chaque parcelle. - Plan coté topographique : connaître son terrain avant de construire
Plan coté d'un terrain selon la Norme 03/ONIGT : levé rattaché Lambert et NGM, courbes de niveau, points cotés et fichiers remis à l'architecte. - Immatriculation foncière au Maroc : les étapes, de la réquisition au titre foncier
Réquisition, publication, bornage, oppositions et titre foncier : les étapes de l'immatriculation au Maroc selon le dahir de 1913 modifié par la loi 14-07.