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Nos prestations

Chaque prestation a sa page : à quoi elle sert, comment le cabinet la conduit, ce que vous recevez et les normes appliquées (ONIGT, ANCFCC).

Foncier et cadastre

Immatriculation foncière : du terrain melk au titre foncierObtenir un titre foncier pour un terrain melk : levé, description des limites et des riverains, bornage, suivi de la réquisition jusqu'au titre.
Rétablissement des bornes d'un titre foncierBornes arrachées ou limite contestée : rétablissement des bornes d'un titre foncier à partir de ses coordonnées, procès-verbal et plan (Norme 05/ONIGT).
Morcellement et fusion de titres fonciersDétacher une partie d'un titre foncier pour la vendre ou la donner, ou réunir des titres contigus : dossier technique déposé au cadastre.
Lotissements et groupes d'habitationLotissement de la conception à la réception : référentiel, implantation des lots, piquetage VRD, récolement et un titre foncier par lot.
Mise en concordance du titre foncier avec la constructionFaire décrire au titre foncier les constructions réellement édifiées : relevé, plan, procès-verbal et tableaux des superficies (norme 02 de l'ANCFCC).
Dossier de copropriété : un titre foncier par appartementUn titre foncier par appartement, local ou bureau : plans par niveau, procès-verbal descriptif, tableaux A et B, quotes-parts (loi 18-00, norme 03 ANCFCC).
Plans et états parcellaires pour l'expropriationEmprises d'un projet routier ou urbain : enquête et état parcellaire, consultations foncières et dossier par parcelle (loi n° 7-81).

Plan coté topographique d'un terrainPlan coté d'un terrain rattaché Lambert et NGM : limites, altitudes, courbes de niveau et détails, pour l'architecte et le permis de construire (Norme 03).
Plan de situation d'un terrainPlan de situation d'un terrain pour un permis de construire ou une demande administrative, rattaché au système Lambert, à l'échelle demandée.
Plan d'alignement : la limite avec la voie publiquePlan d'alignement d'un terrain par rapport aux voies du plan d'aménagement : recul, emprise publique, partie constructible (Norme 06/ONIGT).

Implantation d'un bâtiment sur le terrainImplantation d'une villa, d'un immeuble ou d'un bâtiment industriel : axes, coins de blocs, cotes seuils, massifs de charpente (Norme 07/ONIGT).
Suivi topographique de chantierContrôle topographique pendant les travaux : vérification des axes avant coulage, cotes seuils, verticalité, terrassements (Norme 10/ONIGT).
Auscultation topographique des ouvragesSuivi des tassements, déplacements et verticalité des bâtiments, soutènements et digues : cibles, campagnes périodiques et fiches d'auscultation.
Suivi topographique des routes, pistes et réseauxRoutes, pistes, voiries et réseaux : polygonale, piquetage par PK, profils, contrôle des couches et des fonds de fouille (Normes 10 et 11/ONIGT).
Plan de récolement : l'ouvrage tel que construitPlan de récolement en fin de chantier : ouvrages réellement construits comparés au projet, coordonnées des regards et réseaux (Norme 08/ONIGT).
Calcul de cubatures : terrassements, stocks et bassinsVolumes de déblais et remblais, de stocks ou capacité d'un bassin : levés successifs, MNT, profils en travers et fiche de synthèse.
Levé de carrière et calcul des volumes extraitsLevé régulier d'une carrière, profils et calcul des volumes extraits entre deux levés pour l'exploitant ou le contrôle administratif (Norme 12/ONIGT).

Levé topographique par droneLevé par drone de grands terrains et corridors : MNT, courbes de niveau, nuage de points et LiDAR, calés sur points d'appui au sol.
Orthophotos et plans de restitutionPrises de vues aériennes, orthophotos géoréférencées et plans de restitution au 1/2000 ou 1/5000 pour l'urbanisme et l'aménagement.
Scan 3D et nuages de pointsNumérisation 3D par scanner laser fixe ou LiDAR mobile : nuages de points, plans, coupes et modèles 3D de bâtiments, sites industriels et patrimoine.
Scan to BIM : la maquette numérique d'un bâtiment existantMaquette BIM d'un bâtiment existant à partir d'un nuage de points laser : niveau de détail convenu, formats IFC et RVT, pour la conception et l'exploitation.
Relevé de l'existant : plans, façades et coupesRelevé intérieur et extérieur d'un bâtiment : plans de niveaux, façades, coupes et surfaces, pour une rénovation ou un dossier de mise à jour.

Mesurage des distances pour l'ouverture d'une pharmaciePlan et attestation de mesurage de la distance avec les officines voisines pour l'ouverture ou le transfert d'une pharmacie (Norme 13/ONIGT).
Mesurage des distances pour un débit de tabacPlan et attestation de mesurage de l'itinéraire piéton entre débits de tabac pour une demande d'autorisation (Norme 14/ONIGT).
Évaluation immobilière : la valeur vénale d'un bienEstimation de la valeur vénale d'un appartement, d'une villa ou d'un terrain pour une vente, une succession, une garantie ou un litige : rapport motivé.
TNB : vérifier la surface taxable d'un terrain non bâtiVérification de la surface taxable d'un terrain urbain non bâti et des parties exonérées, selon la loi 47-06 modifiée par la loi 14-25.
Plan de partage d'un terrain entre héritiers ou associésPartager un terrain entre héritiers ou associés : lots équivalents en surface ou en valeur, plan de partage, puis morcellement et titres.