Plan de situation : localiser précisément un terrain pour l'administration
Mis à jour le 24/10/2026
Beaucoup de demandes administratives commencent par la même pièce : un plan de situation. Il doit permettre à un agent qui ne connaît pas le terrain de le retrouver sans ambiguïté, avec ses limites et ses voisins.
Votre situation
- Votre dossier de construction demande un plan de situation.
- Vous sollicitez une autorisation de creusement de puits ou un raccordement.
- Vous préparez un projet de station-service ou une demande auprès d'une administration.
Ce que doit contenir le plan
- les limites de la parcelle et ses bornes, avec la liste de leurs coordonnées Lambert ;
- la surface et l'échelle du plan ;
- les références foncières (titre, réquisition) ou la mention « non immatriculé » ;
- les propriétés voisines et les voies d'accès ;
- la mappe de repérage au 1/2000 et un extrait d'image satellite ;
- la situation administrative : en ville, wilaya, préfecture ou province, commune, arrondissement, quartier, rue ; en milieu rural, province, cercle, caïdat, commune, douar et lieu-dit — vérifiée sur les documents officiels, comme pour tout levé régulier (Norme 03/ONIGT).
Le déroulement
- Consultation du cadastre : plan cadastral, bornes et points de rattachement.
- Levé sur le terrain, rattaché au système Lambert.
- Établissement du plan avec les mentions administratives.
Les documents à préparer
- le numéro du titre foncier ou de la réquisition, s'il existe ;
- l'objet de la demande et l'administration destinataire ;
- la pièce d'identité du demandeur.
Questions fréquentes
Un terrain non immatriculé peut-il avoir un plan de situation ?
Oui. Le plan porte alors la mention « non immatriculé » et les limites sont relevées sur le terrain.
Le plan de situation remplace-t-il le plan coté ?
Non. Le premier localise le terrain ; le second en décrit le relief et les détails pour concevoir un projet.
Rédigé par les ingénieurs géomètres-topographes de DATUM ENGINEERING, cabinet inscrit au tableau de l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.
Une question sur votre propre situation ? Le cabinet peut examiner vos documents : +212 6 61 17 96 24 · Datum@datum-engineering.ma.
Article d'information générale, rédigé à partir des normes de l'ONIGT et de l'ANCFCC et des textes en vigueur à la date de mise à jour. Il ne remplace pas l'examen de votre dossier.