Plan d'alignement : savoir où construire par rapport à la voie publique
Mis à jour le 24/10/2026
Un terrain peut être en partie réservé à l'élargissement d'une rue par le plan d'aménagement, sans que le propriétaire le sache. Le plan d'alignement le révèle avant que l'architecte ne dessine le projet, et évite de concevoir un bâtiment sur une emprise qui ne sera pas autorisée.
Votre situation
- Vous achetez un terrain et voulez savoir s'il est touché par une voie projetée.
- Votre architecte a besoin de l'alignement officiel avant de dessiner.
- La construction est montée et le permis d'habiter demande une attestation de contrôle d'alignement.
Deux prestations distinctes
La Norme 06/ONIGT distingue :
- le plan (projet) d'alignement, demandé avant tout projet de construction ou de lotissement : il reporte les emprises des voies et l'alignement des façades d'après la note de renseignements et le plan d'aménagement. Avec le plan coté, c'est la base de la conception ;
- le contrôle d'alignement, réalisé sur la construction existante, pour vérifier que les façades respectent le plan autorisé.
Le déroulement
- Documents de base : note de renseignements urbanistiques avec l'extrait du plan d'aménagement, de préférence en version numérique (DXF) de l'agence urbaine ; plan cadastral et calcul de contenance si le terrain est immatriculé.
- Levé sur le terrain des alignements des voisins et des limites des voies existantes.
- Analyse des discordances : reculs des voisins, empiètements entre le terrain et la voirie réalisée ou prévue, cours riveraines.
- Plan d'alignement, avec si besoin le calcul des surfaces par zone (constructible, voie d'aménagement, parking…).
- Validation par la commune et l'agence urbaine, qui visent le plan.
Ce que contient le plan
- références foncières, situation et tableau des coordonnées du terrain ;
- éléments levés et alignements reportés du plan d'aménagement, cotés par rapport à la limite ;
- tableau d'étude des surfaces et légende distinguant voies existantes et voies projetées ;
- cadres de visa de la commune et de l'agence urbaine, référence de la note de renseignements, et mention que l'alignement proposé n'est valable qu'après validation.
Le contrôle d'alignement
Il porte sur la construction réalisée. L'attestation n'est jamais délivrée avant le coulage de la dalle du rez-de-chaussée ; avant cette étape, l'IGT délivre une attestation d'implantation. Elle accompagne la demande de permis d'habiter ou de certificat de conformité.
Questions fréquentes
Le plan d'alignement est-il officiel dès sa signature ?
Non. Il ne devient valable qu'après sa validation par la commune et l'agence urbaine.
Quelle différence avec le plan coté ?
Le plan coté décrit le terrain tel qu'il est ; le plan d'alignement y reporte les règles du plan d'aménagement pour les voies et les façades. L'architecte a besoin des deux.
Quand demander le contrôle d'alignement ?
Après le coulage de la dalle du rez-de-chaussée, en vue du permis d'habiter ou de la conformité.
Rédigé par les ingénieurs géomètres-topographes de DATUM ENGINEERING, cabinet inscrit au tableau de l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.
Une question sur votre propre situation ? Le cabinet peut examiner vos documents : +212 6 61 17 96 24 · Datum@datum-engineering.ma.
Article d'information générale, rédigé à partir des normes de l'ONIGT et de l'ANCFCC et des textes en vigueur à la date de mise à jour. Il ne remplace pas l'examen de votre dossier.