Dossier de copropriété : un titre foncier par appartement
Pour vendre les appartements, locaux ou bureaux d'un immeuble un par un, chacun doit avoir son titre. Le dossier de copropriété divise le titre de l'immeuble en lots, avec leurs parties communes.
Dans quels cas
- Vente d'appartements avec leur propre titre.
- Crédit bancaire exigeant le titre du lot.
- Partage d'un immeuble familial entre héritiers.
Notre intervention
- Relevé de chaque niveau. Parties privatives et communes, surfaces.
- Division. Numérotation des lots et des parties communes.
- Pièces. Plans par niveau, procès-verbal descriptif de division, tableaux A et B, quotes-parts, tantièmes et voix (norme 03 de l'ANCFCC).
- Dépôt et suivi. Jusqu'à l'établissement des titres par lot.
Exemples d'interventions
- Immeuble d'appartements
- Immeuble mixte commerces et bureaux
- Villa divisée en deux logements
Ce que vous recevez
- Plans de copropriété par niveau
- Procès-verbal descriptif de division
- Tableaux des quotes-parts
Cadre de référence
- Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété, modifiée par la loi n° 106-12
- Norme 03/ANCFCC
Où nous intervenons
Le cabinet est installé à Aïn Sebaâ et intervient dans les seize arrondissements de Casablanca (Anfa, Maârif, Sidi Belyout, Al Fida, Mers Sultan, Aïn Chock, Hay Hassani, Ben M'Sick, Sbata, Moulay Rachid, Sidi Othmane, Hay Mohammadi, Roches Noires, Aïn Sebaâ, Sidi Bernoussi, Sidi Moumen), à Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Nouaceur, Médiouna, Berrechid, Benslimane, Settat et El Jadida.
Réalisations du cabinet
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Faut-il d'abord une mise en concordance ?
Oui, si le titre ne décrit pas encore l'immeuble construit.
Que sont les tantièmes ?
La part de chaque lot dans les parties communes, qui sert à répartir charges et voix.
Un projet comparable ? Décrivez-le au cabinet : +212 6 61 17 96 24 · Datum@datum-engineering.ma · formulaire de contact.