Morcellement et fusion de titres fonciers

Vendre une partie de son terrain, la donner à un enfant ou réunir deux parcelles voisines : chaque opération change le titre foncier et passe par un dossier technique établi par un ingénieur géomètre-topographe.

Dans quels cas

• Vente ou donation d'une partie d'un terrain titré.
• Création d'un titre pour une villa et d'un autre pour le jardin ou le terrain voisin.
• Réunion de titres contigus appartenant au même propriétaire avant un projet.

Notre intervention

1. Vérification. Titre, plan cadastral et, en zone urbaine, autorisation de la commune (loi n° 25-90).
2. Levé et calcul. Levé régulier, division ou réunion, calcul des contenances.
3. Bornage. Pose des bornes des nouvelles parcelles.
4. Dossier et dépôt. Plans et pièces déposés au Service du Cadastre, réponse aux remarques.

Exemples d'interventions

• Détacher un lot pour le vendre
• Donation à un enfant
• Fusion de deux titres avant construction

Ce que vous recevez

• Plan de morcellement ou de fusion
• Calcul des contenances
• Dossier technique déposé

Cadre de référence

• Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
• Normes techniques de l'ANCFCC

Où nous intervenons

Le cabinet est installé à Aïn Sebaâ et intervient dans les seize arrondissements de Casablanca (Anfa, Maârif, Sidi Belyout, Al Fida, Mers Sultan, Aïn Chock, Hay Hassani, Ben M'Sick, Sbata, Moulay Rachid, Sidi Othmane, Hay Mohammadi, Roches Noires, Aïn Sebaâ, Sidi Bernoussi, Sidi Moumen), à Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Nouaceur, Médiouna, Berrechid, Benslimane, Settat et El Jadida.

Réalisations du cabinet

• 
  Affaires cadastrales : dossiers techniques

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Un projet comparable ? Décrivez-le au cabinet : +212 6 61 17 96 24 · Datum@datum-engineering.ma · formulaire de contact.