Plan d'alignement : la limite avec la voie publique
Le plan d'aménagement peut prévoir l'élargissement d'une rue. Le plan d'alignement montre où passe la limite avec le domaine public et quelle partie du terrain reste constructible.
Dans quels cas
- Permis de construire en bordure de voie.
- Achat d'un terrain touché par une voie projetée.
- Contrôle d'une construction existante.
Notre intervention
- Documents. Plan d'aménagement et largeurs des voies en vigueur.
- Levé. Limites du terrain et de la voie existante.
- Report. Alignement projeté, recul et emprise publique calculés.
Exemples d'interventions
- Terrain en angle de rue
- Voie à élargir
- Contrôle d'alignement d'une construction
Ce que vous recevez
- Plan d'alignement PDF et DWG
- Surfaces touchées par l'alignement
Cadre de référence
- Norme 06/ONIGT (contrôle d'alignement)
- Plan d'aménagement en vigueur
Où nous intervenons
Le cabinet est installé à Aïn Sebaâ et intervient dans les seize arrondissements de Casablanca (Anfa, Maârif, Sidi Belyout, Al Fida, Mers Sultan, Aïn Chock, Hay Hassani, Ben M'Sick, Sbata, Moulay Rachid, Sidi Othmane, Hay Mohammadi, Roches Noires, Aïn Sebaâ, Sidi Bernoussi, Sidi Moumen), à Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Nouaceur, Médiouna, Berrechid, Benslimane, Settat et El Jadida.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
L'alignement réduit-il la surface constructible ?
Oui si une voie projetée empiète sur le terrain ; le plan chiffre cette partie.
Un projet comparable ? Décrivez-le au cabinet : +212 6 61 17 96 24 · Datum@datum-engineering.ma · formulaire de contact.