Plan de partage d'un terrain entre héritiers ou associés

Sortir de l'indivision suppose de découper le terrain en lots acceptés par tous. Le plan de partage propose ces lots, leurs surfaces et leurs accès, avant le morcellement.

Notre intervention

1. Levé. Terrain, accès, constructions existantes.
2. Propositions. Lots équivalents en surface ou en valeur, accès de chacun.
3. Plan de partage. Version retenue par les parties.
4. Morcellement. Dossier technique pour créer un titre par lot.

Exemples d'interventions

• Succession entre héritiers
• Associés qui se séparent
• Terrain agricole indivis

Ce que vous recevez

• Plan de partage
• Tableau des lots
• Dossier de morcellement

Cadre de référence

• Loi n° 25-90 (morcellement)
• Normes techniques de l'ANCFCC

Où nous intervenons

Le cabinet est installé à Aïn Sebaâ et intervient dans les seize arrondissements de Casablanca (Anfa, Maârif, Sidi Belyout, Al Fida, Mers Sultan, Aïn Chock, Hay Hassani, Ben M'Sick, Sbata, Moulay Rachid, Sidi Othmane, Hay Mohammadi, Roches Noires, Aïn Sebaâ, Sidi Bernoussi, Sidi Moumen), à Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Nouaceur, Médiouna, Berrechid, Benslimane, Settat et El Jadida.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Un projet comparable ? Décrivez-le au cabinet : +212 6 61 17 96 24 · Datum@datum-engineering.ma · formulaire de contact.