État parcellaire d'un transport urbain
Le tracé d'une ligne de transport en site propre touche de nombreuses propriétés : chaque emprise et chaque situation foncière devaient être établies avant les procédures d'expropriation.
La mission en bref
- Maître d'ouvrage
- Société de développement local
La mission
- Phase préparatoire : surfaces affectées et premier état parcellaire.
- Relevé topographique complémentaire.
- Enquête, consultations cadastrales, état parcellaire et dossiers fonciers par parcelle.
Prestations mobilisées
Autres réalisations
Les informations publiées se limitent à la nature de la mission ; les données du maître d'ouvrage restent confidentielles.
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