Plans et états parcellaires pour l'expropriation

Pour qui

• Maîtres d'ouvrage publics et sociétés de développement.
• Bureaux d'études chargés d'un tracé.

Notre intervention

1. Phase préparatoire. Calage du tracé et de l'emprise, estimation des surfaces affectées.
2. Levé complémentaire. Limites apparentes, clôtures, constructions, bornes.
3. Consultations foncières. Titre, réquisition ou terrain non immatriculé pour chaque parcelle.
4. État parcellaire. Surfaces totale et affectée, propriétaires présumés, occupation.
5. Dossiers fonciers. Une fiche par parcelle pour la procédure.

Exemples d'interventions

• Ligne de tramway ou de bus
• Élargissement ou déviation de route
• Emprise de conduite ou de collecteur

Ce que vous recevez

• Plan parcellaire
• État parcellaire
• Dossiers fonciers par parcelle

Cadre de référence

• Loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique
• Norme 02/ONIGT

Où nous intervenons

Basé à Casablanca (Aïn Sebaâ), le cabinet réalise cette prestation dans tout le Maroc : Grand Casablanca, Rabat-Salé-Témara, Fès, Tanger, Agadir, l'Oriental et le Sud. Ses brigades se déplacent sur site pour la durée de la mission.

Réalisations du cabinet

• 
  État parcellaire d'un transport urbainSurfaces affectées, levé complémentaire, enquête et état parcellaire et dossiers fonciers pour un projet de transport urbain.
• 
  État parcellaire d'une déviation routièrePlan et état parcellaire du tracé d'une déviation routière, consultations foncières et plan coté du corridor.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes