Votre situation
- Un architecte ou un décorateur a besoin de plans fiables avant d'étudier des travaux.
- Vous louez ou achetez un bureau, un commerce ou un plateau et voulez connaître sa surface réelle.
- Un immeuble doit être mis en copropriété et chaque niveau doit être relevé.
- Vous devez justifier une surface auprès d'une administration, d'un assureur ou d'un partenaire.
Ce que contient un relevé
- un plan par niveau à l'échelle 1/50 ou 1/100, avec les murs et cloisons en épaisseur réelle, les poteaux, les portes et les fenêtres ;
- les cotes de chaque local et de chaque élément ;
- le nom de chaque local et sa hauteur sous plafond ;
- des coupes lorsque les hauteurs, les mezzanines ou les niveaux le justifient ;
- un tableau des surfaces par local et par niveau ;
- les fichiers DWG et PDF.
Comment il est réalisé
- Visite et définition du besoin : niveaux concernés, degré de détail, usage des plans.
- Mesure au distancemètre laser, à la station totale ou au scanner laser selon la taille et la complexité du bâtiment.
- Traitement : avec un scanner, une coupe horizontale du nuage de points est faite à hauteur d'homme à chaque niveau, contrôlée par deux autres coupes ; le bruit et le mobilier sont retirés pour ne garder que les murs.
- Dessin des murs droits, d'épaisseur constante, recalés sur les faces mesurées, puis cotation.
- Contrôle : fermeture des cotes, cohérence entre niveaux et altitudes des planchers.
Les surfaces
Le tableau distingue la surface de chaque local et les totaux par niveau. Il faut préciser dès le départ la surface attendue — surface utile des locaux, surface construite, surface d'un lot de copropriété — car elles ne se calculent pas de la même façon. Une attestation de surface signée par l'ingénieur géomètre-topographe peut accompagner les plans.
Les documents à préparer
- l'adresse et, s'il existe, le numéro du titre foncier ;
- les anciens plans, même approximatifs ;
- l'accès à tous les locaux le jour du relevé.
Questions fréquentes
Faut-il vider les locaux ?
Non, mais les murs doivent être accessibles. Le mobilier est retiré du dessin.
Le relevé peut-il servir pour une copropriété ?
Oui, il en est la base ; le dossier de copropriété ajoute les plans réglementaires, les tableaux et le règlement.
Quelle différence avec des plans d'architecte ?
Le plan d'architecte décrit un projet ; le relevé décrit ce qui existe réellement, avec les écarts de construction.
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Rédigé par les ingénieurs géomètres-topographes de DATUM ENGINEERING, cabinet inscrit au tableau de l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.
Article d'information générale, rédigé à partir des normes de l'ONIGT et de l'ANCFCC et des textes en vigueur à la date de mise à jour. Il ne remplace pas l'examen de votre dossier.